Changement de prénom
Les conditions
Vous devez justifier l’intérêt légitime de votre demande.
Par exemple :
- si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice ;
- si vous êtes connu par votre entourage familial, professionnel, amical, sportif, des administrations ou organismes publics, sous un prénom différent de celui qui figure à votre état civil
Attention : une procédure différente existe pour la francisation du prénom, lorsque celle-ci est effectuée au moment de l’acquisition de la nationalité française.
Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
Les pièces à fournir
- L’un des formulaires suivants :
| Pour un majeur | Formulaire prénom (majeur) (Word 20 ko) |
|---|---|
| Pour un majeur sous tutelle | Formulaire prénom (majeur sous tutelle) (Word 26 ko) |
| Pour un enfant de moins de 13 ans | Formulaire prénom (enfant de moins de 13 ans) (Word 25 ko) |
| Pour un enfant de 13 ans ou plus | Formulaire prénom (enfant de 13 ans et plus (Word 28 ko) |
- une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois ;
- une pièce d’identité originale en cours de validité (pour les majeurs sous tutelle : celles du tuteur, pour les mineurs : celle du/des représentant(s) légal/légaux )
- un justificatif de domicile récent
- si vous avez une double nationalité ou si vous êtes de nationalité française mais dépourvu d’acte de naissance français, une copie intégrale de votre acte de naissance étranger de moins de 6 mois, accompagnée de sa traduction en français et, sauf dispositions conventionnelles contraires, légalisée ou apostillée ;
- si vous avez une double nationalité (ou étranger disposant d’un acte de naissance français), une pièce d’identité originale étrangère en cours de validité ;
Vous devrez remettre à l’officier de l’état civil l’ensemble des actes de l’état civil concernés par le changement de prénom.
Suivant votre situation familiale :
- une copie intégrale de votre acte de mariage (non dissous) ;
- une copie intégrale de l’acte de naissance de votre conjoint ou partenaire avec lequel est conclu un PACS ;
- une copie intégrale de l’acte de naissance, et le cas échéant, de mariage de votre/vos enfant(s) ;
- votre/vos livret (s) de famille.
- le cas échéant, une copie de tout jugement étranger ou toute décision administrative étrangère ayant d’ores et déjà modifié votre prénom, accompagnée de sa traduction en français, légalisée ou apostillée sauf dispositions conventionnelles contraires.
- si vous êtes de nationalité étrangère, un certificat de coutume précisant les dispositions de la loi étrangère applicables au prénom et à la procédure de changement de prénom.
Les effets
La décision est inscrite sur le registre de l’état-civil.
Une fois l’acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d’identité.