Etat civil (naissance, mariage…) et nationalité française
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ETAT CIVIL - INTRODUCTION
1. Rôle de l’ambassade
- L’ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.
La section (...) -
Reconnaissance
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Naissance
Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille.
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Mariage
Toutes les informations sur le mariage (devant les autorités locales ou à l’ambassade/Consulat), les formalités, les conditions à remplir, l’audition, l’annulation, le contrat de mariage.
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Divorce
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PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Toutes les informations sur le Pacte civil de solidarité (PACS) : conclusion, modification et dissolution.
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Décès
Toutes les informations sur la déclaration et la transcription d’un décès survenu en Lituanie.
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Copies d’actes d’état civil
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Nationalité française
La nationalité française peut résulter d’une attribution ("droit du sang" ou "double droit du sol") ou d’une acquisition.
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Changement du nom de famille
Une demande de changement de nom peut être formulée après la naissance, par déclaration conjointe de changement de nom, pour mettre en concordance l’état civil français et l’état civil étranger, ou pour motif légitime.
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