Titres d’identité et de voyage

Évolution des droits de chancellerie pour les titres d’identité et de voyage en 2009.

1. Le tarif des droits de chancellerie concernant les passeports évolue comme suit à partir du 1er janvier 2009 :

a) passeport normal pour majeur : 89 €

b) passeport normal pour mineur de plus de 15 ans : 45 €

c) Passeport normal pour mineur de moins de 15 ans : 20 €

2. La carte nationale d’identité demeure gratuite, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement.

Toutefois, s’agissant de son renouvellement et uniquement dans le cas où le titre précédent ne peut être restitué quelle qu’en soit la raison (perte, vol, destruction accidentelle, etc.), un droit de 25 € doit être perçu à compter du 1er janvier 2009.

3. Le tarif applicable au passeport d’urgence n’est pas modifié par la loi de finance 2009 : 30 € quel que soit l’âge du demandeur (sauf gratuité). Le tarif "B" des droits de chancellerie demeure également applicable (34 €) aux Français établis hors de France non inscrits au Registre.
Il en va de même pour les laissez-passer.

Dernière modification : 21/07/2014

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