Signature d’un Accord franco-lituanien relatif aux informations classifiées

La cérémonie de signature de l’Accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le Gouvernement de la République française relatif à l’échange et à la protection des informations classifiées a eu lieu le 26 juin 2009 au ministère de la Défense. La Secrétaire d’Etat du ministère de la Défense, Mme Juraté Raguckiené, au nom du Gouvernement de la République de Lituanie, et l’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France, M. François Laumonier, au nom du Gouvernement de la République française, ont signé cet Accord.

Cet Accord vise à renforcer les coopérations entre les autorités lituaniennes et françaises dans le domaine de la sécurité nationale et à garantir la protection des informations classifiées échangées.

Il définit les termes essentiels, prévoit les obligations des Etats et les exigences de sécurité des informations classifiées, règlemente les conditions de conclusion des contrats classifiés, les procédures de visites ainsi que les conditions requises pour les informations classifiées, la procédure d’enquête en cas de possible atteinte à leur sécurité et le principe de prise en charge des frais liés à l’exécution du présent Accord et d’autres questions. Lors de l’élaboration du présent document, les deux parties ont non seulement pris en compte leurs lois et réglementations nationales mais aussi les documents de l’OTAN et de l’UE régissant la sécurité des informations classifiées ainsi que l’expérience antérieure des deux pays lors de la conclusion et de la mise en œuvre d’accords similaires avec d’autres Etats.

La Lituanie a conclu des accords similaires avec l’Allemagne, le Royaume-Uni, la République tchèque, la Lettonie, l’Estonie, la Bulgarie, l’Italie, la Pologne, la Slovaquie, la Suède, l’Ukraine et la Géorgie (en cours de ratification).

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Dernière modification : 21/07/2014

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