Seconde campagne des bourses scolaires 2022-2023

Rappels des conditions générales d’accès au système de bourse

Sous conditions de ressources et en fonction du patrimoine mobilier et immobilier de leurs parents, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) peut apporter une aide à la scolarisation, sous forme de bourse scolaire, aux enfants français résidant à l’étranger.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au mercredi 14 septembre 2022 inclus. Il est vivement conseillé de déposer votre demande avant cette date de façon à pouvoir, le cas échéant, compléter votre dossier dans les délais requis.

Le Lycée international français de Vilnius fait partie de ces établissements.

La procédure de demande de bourse scolaire est indépendante de la procédure d’inscription des enfants dans les établissements.

Dans certains cas (absence, éloignement, capacité insuffisante ou impossibilité de fréquenter un établissement homologué), des dérogations peuvent être accordées lorsque l’enfant est scolarisé dans une classe non homologuée, mais dont les enseignements s’appuient sur les programmes français reconnus par le ministère de l’Éducation nationale et qui sont dispensés, au moins pour moitié, en français.

Par ailleurs, pour pouvoir prétendre à une bourse scolaire, les familles ne doivent pas bénéficier de prestations sociales françaises auxquelles s’applique le principe de territorialité (allocations familiales, RSA, congé parental, indemnités pôle emploi, etc.).

Attention : tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera proposé au rejet.

Dossiers concernés par la seconde période de la campagne boursière

Peuvent être présentées uniquement :

• les premières demandes émanant de familles installées en Lituanie après le 1er mars 2022 ou de famille déjà résidentes en Lituanie avant cette date, mais dont la dégradation de la situation financière nécessite désormais le dépôt d’une demande de bourse scolaire ;
• les demandes de révision de dossiers étudiés lors de la première période de la campagne 2022-2023 et ayant fait l’objet d’un rejet ou d’un ajournement ;
• les demandes tardives de renouvellement présentées par des familles justifiant, par un cas de force majeure, la non-présentation de leur dossier lors de la première période (échec au baccalauréat, maladie, etc.).

Aucune demande concernant des familles déjà installées dans la circonscription, qui n’auraient pas déposé leur demande lors de la première campagne ne pourra être acceptée lors de la seconde (sauf cas de force majeure ou changement de situation dûment justifiés).

Dépôt de la demande de bourse scolaire

Si vous remplissez les conditions générales décrites ci-dessus, vous devez :

1) Compléter le formulaire de demande de bourse ci-dessous ; ce document devra être présenté en original.

Ce formulaire doit être soigneusement rempli et les informations indiquées correspondre aux justificatifs présentés.

Concernant les enfants pour lesquels vous demandez une bourse, il convient d’indiquer la classe de scolarisation à la rentrée 2022/2023.

2) Réunir les pièces justificatives correspondant à votre situation ; des copies de ces documents devront être fournies.

Tous les revenus sont pris en compte lors de l’instruction de votre demande :

• quelle que soit leur nature (salaires, primes, indemnités, prestations sociales, pensions, retraites, revenus des capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus d’une activité libérale ou commerciale, pensions alimentaires, rentes, aides reçues de proches) ;
• quel que soit leur lieu de perception (en Lituanie, en France ou dans un autre pays).

Les familles ayant résidé en France ou dont l’un des parents continue d’y résider doivent obligatoirement produire un certificat récent de cessation de paiement établi par la caisse d’allocations familiales de la dernière résidence en France. Ce certificat doit viser les prestations suivantes :

• prestations pour les enfants (allocations familiales, aide au logement, etc.) ;
• le revenu de solidarité active (RSA) pour le ou les parents résidant en Lituanie ;
• toutes les allocations dont le versement est lié à la résidence en France.

3) Prendre rendez-vous pour le dépôt de votre dossier en écrivant à la section consulaire.

Les dossiers de demande de bourse scolaire présentés au Conseil consulaire des bourses scolaires doivent être déposés au plus tard le 14 septembre inclus.

Tout dossier encore incomplet ou déposé après cette date sera rejeté.

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site de l’AEFE : http://www.aefe.fr/ rubrique « scolarité > bourses scolaires ».

Calendrier de la campagne des bourses

• 28 février 2022 : Date finale de réception des dossiers pour instruction.
• Début avril 2022 : Réunion du 1er Conseil consulaire des bourses à Vilnius et transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Étranger.
• 15 et 16 juin 2022 : Réunion de la 1ère Commission Nationale des Bourses (CNB) à Paris, puis notification aux familles des décisions de la CNB
• 14 septembre 2022 : Date finale de réception des dossiers pour instruction de la seconde période
• Entre le 17 et le 28 octobre : Réunion du 2nd Conseil consulaire des bourses à Vilnius et transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Étranger.
• Réunion de la 2nde Commission Nationale des Bourses (CNB) à Paris, puis notification aux familles des décisions de la CNB

Formulaires

Liste des pièces justificatives à déposer

(Word - 41 ko)

Formulaire de demande de bourse scolaire

(Word - 122.5 ko)

Brochure d’information

(Powerpoint - 237.2 ko)