Reconnaissance
Reconnaissance d’un enfant né dans les liens du mariage
Non nécessaire.
Reconnaissance d’un enfant né hors mariage
Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’Ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur. La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès de l’ambassade.
Quelques cas fréquents :
Le père est de nationalité française
Reconnaissance paternelle anticipée (avant la naissance)
Le père doit se présenter au consulat (sur rendez-vous). Il s’agira d’un acte dressé en votre présence par l’agent habilité de la section consulaire sur déclaration orale.
Documents à produire :
- photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité des futurs parents ;
- justificatif de domicile récent (facultatif).
Reconnaissance paternelle après la naissance dans le délai de 30 jours (acte dressé) :
Le père doit se présenter au consulat (sur rendez-vous).
La reconnaissance paternelle peut être faite en même temps que la déclaration de naissance.
Reconnaissance paternelle après le délai de 30 jours depuis la naissance (acte transcrit)
La présentation du père au consulat n’est pas obligatoire : les documents peuvent être transmis par voie postale ou déposés à l’accueil de la section consulaire.
La transcription de l’acte de reconnaissance sera faite en même temps que celle de l’acte de naissance.
Documents à produire :
- formulaire de demande de transcription de l’acte de reconnaissance rempli, daté et signé par le parent français
- l’acte de reconnaissance paternelle passé devant un notaire, dûment traduit et apostillé
- transcription de l’acte de naissance
Le père est de nationalité lituanienne
La reconnaissance ne peut être que conjointe : le couple se présente donc ensemble au consulat (pour le reste voir plus haut : la procédure de reconnaissance est sans changement).