Nationalité
Dénonciation partielle de la Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités.
La France a dénoncé le chapitre I de la Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalité. Cette dénonciation prend effet le 5 mars 2009.
En conséquence, à compter de cette date, l’acquisition volontaire de la nationalité d’un des États parties à cette convention par un ressortissant français n’entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité française.
Les postes sont invités à porter ces informations sur leur site Internet et à interroger la sous-direction de l’état civil et de la nationalité (bureau des affaires juridiques/nationalité) en cas de difficultés.