Mariage

Mariage à l’Ambassade

L’ambassadeur est compétent pour célébrer un mariage à l’Ambassade :

- si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité lituanienne ;
- si l’un d’entre eux au moins est résident dans la circonscription consulaire (Lituanie) ou y est domicilié.

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, un tel mariage pourra également être célébré à l’Ambassade entre deux ressortissants français.

La constitution du dossier de mariage

Si vous remplissez les conditions (voir point 1), vous devez prendre l’attache de l’ambassade au moins 2 mois avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier.
Formulaires à remplir, cliquez ici

La publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux de l’ambassade et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande de l’ambassade. Le mariage ne pourra être célébré qu’après réception d’un certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, au terme de 10 jours d’affichage.

Mariage devant les autorités lituaniennes

Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage :

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités lituaniennes du lieu de célébration de mariage sur la compétence des autorités locales pour célébrer leur mariage, ainsi que sur la liste des pièces à fournir pour constituer leur dossier de mariage.

La publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire et permet par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.

L’ambassade procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, l’ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage (CCAM).

Il est conseillé de constituer le dossier au moins 3 mois avant la date prévue pour le mariage.

Liste des pièces à fournir pour constituer votre dossier  :

- copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (pour le futur conjoint français) ;
- « Extrait plurilingue » de l’acte de naissance (gimimo liudijimo daugiakalbis išrašas pagal Vienos konvenciją) à demander à l’état civil lituanien « metrikacijos skyriuje » apostillé (pour le futur conjoint lituanien ou d’une nationalité tierce) ;
- preuve de l’identité du futur conjoint français (pièce d’identité en cours de validité)
- preuve de la nationalité du futur conjoint français (carte nationale d’identité sécurisée ou passeport biométrique ou électronique en cours de validité ou acte de naissance transcrit dans les registres d’état civil consulaires ou certificat de nationalité française) ;
- carte d’identité ou passeport en cours de validité du futur conjoint étranger ;
- justificatif de domicile de moins de trois mois (pour le futur conjoint lituanien) et un justificatif de domicile en France ou à l’étranger pour le futur conjoint français.

Pour constituer votre dossier, cliquez ici

La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français :

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français, sur présentation de :

- l’original de l’acte de mariage « santuokos sudarymo įrašas » dûment traduit et apostillé (attention : l’acte en question doit obligatoirement comporter les rubriques surlignées en jaune numéros : 9, 10, 13, 14, 15 et 16) ;
- copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (pour le futur conjoint français) ;
- le cas échéant, une attestation du notaire auprès duquel les époux ont signé un contrat de mariage (ou une copie de ce dernier), accompagnée d’une traduction assermentée ;
- un formulaire de demande de transcription d’un acte de mariage rempli et signé par le conjoint français ;
- le cas échéant, à défaut de livret de famille, copie des actes de naissance des enfants, nés des époux avant ou après le mariage.

Des pièces complémentaires peuvent vous être réclamées par l’officier de l’état civil.
A partir de la date du dépôt de la demande de transcription (à condition que le dossier soit complet), un délai moyen de 3 jours est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Copies et extraits de votre acte de mariage :

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil ou à l’ambassade pour obtenir des copies et des extraits de votre acte de mariage.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage soit par un notaire en France, soit par l’autorité locale compétente. Une copie de ce contrat (ou bien une attestation du notaire) doit être remise à l’officier d’état civil avant la célébration du mariage (+ traduction assermentée) si celle-ci doit avoir lieu à l’ambassade ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.

Une liste des notaires est disponible sur ce site.

Dernière modification : 16/05/2017

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