Permis de conduire / Importation d’un véhicule

Permis de conduire

Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger.

La France ne peut délivrer de permis de conduire français ou international à des usagers qui ne résideraient pas en France. Ainsi, un Français établi à l’étranger et considéré comme résident par les autorités locales ne peut se voir délivrer un permis que par les autorités locales. Cette règle demeure intangible.

Néanmoins, peuvent prétendre au renouvellement de leur permis de conduire français en cas de perte, vol ou détérioration, ainsi qu’à la délivrance d’un permis de conduire international les personnes suivantes :

• les étudiants  ;
• les usagers en formation, en stage ou en mission à durée déterminée ;
• les titulaires de titres de séjour spéciaux ;
• les usagers installés à l’étranger depuis moins de six mois (185 jours).

Sont exclus du champ de ce dispositif de délivrance de permis français ou international :

- les usagers de passage (touristes) : ces usagers demandent un nouveau permis à leur préfecture à leur retour en France ;

- les usagers établis en Lituanie, quel que soit leur statut, le motif ou la durée de leur séjour : en cas de perte, vol ou détérioration de leur permis, ils doivent s’adresser aux autorités locales seules compétentes pour la délivrance d’un nouveau permis, au format européen, au vu du fichier européen RESPER.

REGITRA
Lentvario g. 7
02300 Vilnius
Tél. : 8-700-55-151
info@regitra.lt

- le renouvellement administratif périodique du permis ou la prorogation de droits expirés soumis à un contrôle médical périodique (poids lourds notamment).

Les demandes de renouvellement ou de délivrance sont adressées directement par les usagers aux préfectures compétentes (de délivrance) avec l’aide d’un formulaire spécifique, disponible ici.

Pour plus d’information sur la nouvelle procédure, vous pouvez consulter :

- plaquette d’information « le permis de conduire à l’étranger, comment ça marche ? »
- plaquette « échange et renouvellement du permis de conduire ».

Importation d’un véhicule

Deux possibilités s’offrent à un Français qui désire se rendre en Lituanie en voiture.

Pour un séjour de moins de six mois :

Un Français peut résider moins de six mois et utiliser sa propre voiture sans effectuer aucune démarche particulière sur place. Seul le certificat international pour automobile (équivalent de la carte grise) délivré par la préfecture de son lieu de résidence en France peut lui être demandé.

Pour un séjour de plus de 6 mois :**

Un Français qui désire résider plus de six mois en Lituanie doit s’adresser à la société d’enregistrement REGITRA. Il devra présenter :

- une attestation de résidence (délivrée par son employeur, la municipalité) ou son contrat d’achat ou de location d’appartement ;
- le certificat délivré par l’Office des migrations auprès du Commissariat général de police du district de Vilnius (Naugarduko g. 100, 03160 Vilnius).

REGITRA lui fournira de nouvelles plaques d’immatriculation et une carte grise lituanienne, valable pour toute la période de son séjour.

REGITRA (société d’enregistrement)

Siège principal : Lentvario g. 7
02300 Vilnius
Tél. : 8-700-55-151
Courriel : info@regitra.lt

Certificat européen d’assurance automobile**

La Lituanie fait partie du réseau "Carte Verte", par conséquent, elle reconnaît les polices d’assurance responsabilité aux tiers délivrées aux conducteurs étrangers par les pays européens. Tout voyageur désirant se rendre en Lituanie avec son propre véhicule est tenu de vérifier que son assurance couvrira les mêmes risques que ceux couverts en France.

Par ailleurs, depuis le 1er mai 2008, le recours au constat amiable est en vigueur en Lituanie. Auparavant il était impératif d’appeler la police et d’attendre son arrivée sans déplacer les véhicules impliqués.

Dernière modification : 14/03/2017

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