Elections européennes 2019

Le scrutin pour l’élection des représentants au Parlement européen se déroulera le 26 mai (sauf zone Amérique et Caraïbes).

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Concernant le scrutin dans les Etats membres de l’Union européenne, les ressortissants français ont le choix de s’inscrire pour voter soit sur les listes consulaires soit sur les listes du pays européen dans lequel ils résident. Dans le deuxième cas, les ressortissants français sont alors intégrés aux listes électorales du pays dans lequel ils résident sur une liste dite « complémentaire ».

Le ressortissant français devra donc choisir la liste sur laquelle il souhaite être inscrit (liste électorale consulaire ou liste électorale du pays dans lequel il réside). Une fois ce choix fait, il n’aura plus la possibilité de le modifier.

Quelles sont les modalités d’inscription sur la liste complémentaire en Lituanie

La Lituanie met en place une liste distincte pour chaque scrutin. Ainsi, il y aura une liste électorale pour les municipales du 3 mars 2019 et une liste distincte pour les élections au Parlement européen du 26 mai 2019.

La date limite d’inscription de l’électeur avant un scrutin.

Pour les élections européennes, elle est fixée au plus tard 65 jours avant le scrutin.

Les autorités auprès desquelles les démarches doivent être accomplies

Pour les élections européennes, la commission électorale centrale de Lituanie devient une autorité de contact.

Les citoyens des Etats membres de l’Union européenne, qui résident de manière permanente en Lituanie et qui souhaitent participer aux élections européennes en Lituanie, devront en informer la commission électorale nationale, qui informera à son tour l’organisme en charge des élections européennes du pays d’origine de l’intéressé afin qu’il soit retiré de la liste électorale originelle.

Les pièces à fournir pour une inscription sur liste complémentaire

Pour les élections européennes, il convient de fournir une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile et la déclaration officielle de choix de vote en Lituanie pour les élections européennes du 26 mai 2019 (cette déclaration doit être effectuée avant le 30 avril 2019).

L’inscription sur une liste complémentaire est-elle volontaire, obligatoire ou automatique ?

Pour les élections européennes, l’inscription est volontaire. Les citoyens des Etats membres de l’Union européenne, qui résident d’une manière permanente en Lituanie (c’est-à-dire qui ont déclaré leur résidence au plus tard 65 jours avant le scrutin, soit le 22 mars 2018) et qui souhaitent participer aux élections européennes en Lituanie le 26 mai 2019, devront présenter à la Commission électorale une déclaration officielle indiquant le choix de vote en Lituanie.

La déclaration doit être transmise à la Commission électorale avant le 30 avril 2019 par la poste, par courriel ou en main propre. Une fois la déclaration reçue et validée, la Commission électorale inscrira le citoyen européen sur la liste électorale, puis elle informera les institutions en charge de l’organisation des élections européennes de l’Etat membre concerné de cette inscription afin de retirer la personne en question de la liste électorale de son pays d’origine. Le formulaire de déclaration sera disponible sur le site Internet de la Commission électorale centrale de Lituanie à partir de février 2019.

Les conséquences de l’inscription sur la « liste complémentaire »

L’inscription en marge de la liste électorale consulaire de la mention de vote local (afin d’éviter le double-vote)

Les sanctions en cas de double-vote

En cas de double vote, la Lituanie prévoit une amende de 140 à 300 euros, et, en cas de récidive, ce montant peut s’élever de 300 à 860 euros.
Pour mémoire, le code électoral français (articles L. 92 et L. 93) sanctionne tout citoyen qui aura profité d’une inscription multiple pour voter plusieurs fois d’une peine allant de six mois à deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Dernière modification : 07/01/2019

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