Elections des députés par les français de l’étranger en 2012

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. En 2012, pour la première fois, onze députés seront élus par les Français de l’étranger.

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La loi organique relative à l’élection des députés et sénateurs a été publiée au Journal officiel du 19 avril dernier, après que le Conseil constitutionnel l’ait déclarée conforme à la Constitution. Il convient de relever que le choix fait par l’électeur de voter en France ou à l’étranger vaut dorénavant pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu’ils se déroulent également à l’étranger (élections présidentielles, référendums, élections législatives), sans panachage de lieu possible. L’électeur qui choisit de voter à l’étranger pour ces scrutins conserve la possibilité de voter en France pour les élections locales (municipales, cantonales et régionales).

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Dernière modification : 26/05/2011

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