Décès
En cas de décès survenu en Lituanie, la déclaration de décès peut être effectuée auprès des autorités locales et/ou auprès de la section consulaire de l’ambassade de France à Vilnius.
Déclaration de décès à la section consulaire de l’ambassade
Un acte de décès peut être établi par la section consulaire de l’ambassade de France à Vilnius si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire.
Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.
A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne. Il existe des restrictions quant au délai pour enregistrer une déclaration de décès (24 heures en général) mais l’officier d’état civil prendra une déclaration de décès, même tardive.
Vous devrez fournir :
- une demande d’établissement d’un acte de décès à obtenir auprès de la section consulaire ;
- le certificat de décès (dénommé « medicininis mirties liudijimas ») établi par un médecin de l’hôpital ou de la morgue) ;
- la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française... (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;
- un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
- si possible, le livret de famille du défunt.
Transcription d’un acte de décès
La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de la Lituanie, peut être demandée par correspondance.
La transcription peut intervenir à tout moment : aucun délai n’est fixé pour cette formalité.
En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :
- un formulaire de demande de transcription ;
- l’acte de décès (dénommé « Mirties liudijimas ») que vous pouvez obtenir auprès de service de l’état civil (Civilinės metrikacijos biuras) ;
- la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française… (D’autres documents peuvent vous être demandés) ;
- un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
- si possible, le livret de famille du défunt.
Avis de décès
Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention de décès en marge de son acte de naissance.
Copies intégrales de l’acte de décès
Ces copies vous seront adressées dans un délai d’une semaine.
Par la suite, vous pourrez vous adresser au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette section consulaire.
Transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français
Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.
Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie
La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français.
Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français. Cette transcription est effectuée par l’officier de l’état civil consulaire afin de mettre à jour le livret de famille.