Conduire en France

Le nombre d’infractions commises en France par les conducteurs de véhicules immatriculés en Lituanie, constatées par les radars français (majoritairement la vitesse excessive et, à un degré moindre, le franchissement de feu rouge) ne cesse d’augmenter. Il a été de 3 193 en 2013, 23 615 en 2014, 35 031 en 2015 et est passé à 54218 en 2016.

La France prévoit durant la période estivale le déploiement de près de 15 000 policiers et gendarmes qui seront chargés de surveiller ses routes et appliqueront les mêmes mesures à l’égard de tous les contrevenants, sans aucune distinction, notamment :

- versement immédiat d’une amende forfaitaire ou d’une consignation ;
- en l’absence de versement de cette consignation, le véhicule pourra être retenu et mis en fourrière et ce, aux frais du contrevenant ;
- une suspension immédiate du permis de conduire en cas d’infraction grave ;
- une immobilisation du véhicule (en vue d’une éventuelle confiscation) dans les cas d’infractions graves.
Des dépliants détaillant la réglementation routière française ont été publiés en anglais, en allemand, en espagnol et en italien et peuvent être téléchargés à partir du site de la sécurité routière.

Le Parlement français prévoit également la création d’un « permis de conduire à points virtuel » pour les contrevenants étrangers non-résidents en France qui commettent des infractions routières lors de leur passage sur les routes françaises. Ce système de retrait et de réattribution de points fonctionnera comme un permis à points français. Si le solde de points du permis de conduire « virtuel » du touriste étranger devenait nul, une interdiction d’un an de circulation sur le sol français lui serait signifiée. La mise en œuvre concrète de cette mesure est prévue pour la fin du 1er semestre 2017.

Un décret doit préciser la date d’entrée en vigueur des dispositions de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui prévoit d’affecter des points au permis de conduire des titulaires d’un permis étranger circulant en France.

Pour plus d’informations, consultez la page du site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459

Dernière modification : 08/03/2017

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