Conduire en France [lt]

Les règles de circulation visent à limiter les risques d’accidents en particulier mortels.
Chacun, résident régulier dans le pays ou non, est tenu de les respecter.

Permis de conduire

Une personne titulaire d’un permis de conduire délivré par un État membre de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) peut l’utiliser en France sans limitation de durée.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19126

Échange transfrontalier d’informations en matière d’infraction routière

Les autorités françaises ont mis en place un système d’échange transfrontalier d’informations en matière d’infraction routière avec la Lituanie.

Ces échanges, qui s’inscrivent dans le cadre fixé par la directive européenne 2015/413, permettent de poursuivre les propriétaires de véhicules immatriculées en Lituanie qui commettent des infractions routières sur le territoire français. Réciproquement, les propriétaires de véhicules immatriculés en France qui commettent des infractions routières sur les routes lituaniennes pourront être poursuivis par les autorités de ce pays.

Les avis de contravention reçus par les contrevenants sont rédigés en lituanien et expédiés directement depuis la France par voie postale. Ces avis comportent différentes informations sur la date, le lieu de l’infraction, le montant de l’amende à payer et les moyens de payement (carte bancaire, virement bancaire).

En cas de désaccord avec la décision prise par les autorités françaises, vous pouvez suivre une procédure de recours, décrite dans l’avis de contravention.
En cas de doute, tout contrevenant peut également demander par écrit une photographie du véhicule qui a commis l’infraction.

La France met à disposition des usagers un centre d’appels, au numéro de téléphone suivant +33 1 77 68 66 11, qui délivre des informations en 5 langues (français, anglais, allemand, néerlandais, espagnol).

Permis à points virtuel

La France prévoit d’affecter des points au permis de conduire des titulaires d’un permis étranger circulant en France ("permis à points virtuel").

Ce nombre de points sera réduit si le conducteur commet en France une infraction.

Si ce nombre de points atteint zéro, le conducteur sera interdit de conduite sur le territoire français pendant une durée d’un an. En cas de non-respect de cette interdiction, le contrevenant encourt une peine de d’emprisonnement de 2 ans et une amende de 4.500 €, ainsi qu’une immobilisation immédiate du véhicule.

En effet, le nombre d’infractions commises en France par les conducteurs de véhicules immatriculés en Lituanie, constatées par les radars français (majoritairement la vitesse excessive et, à un degré moindre, le franchissement de feu rouge) ne cesse d’augmenter. Il a été de 3 193 en 2013, 23 615 en 2014, 35 031 en 2015 et est passé à 54218 en 2016.
La France prévoit durant la période estivale le déploiement de près de 15 000 policiers et gendarmes qui seront chargés de surveiller ses routes et appliqueront les mêmes mesures à l’égard de tous les contrevenants, sans aucune distinction, notamment :
versement immédiat d’une amende forfaitaire ou d’une consignation ;
en l’absence de versement de cette consignation, le véhicule pourra être retenu et mis en fourrière et ce, aux frais du contrevenant ;
une suspension immédiate du permis de conduire en cas d’infraction grave ;
une immobilisation du véhicule (en vue d’une éventuelle confiscation) dans les cas d’infractions graves.
Des dépliants détaillant la réglementation routière française ont été publiés en anglais, en allemand, en espagnol et en italien et peuvent être téléchargés à partir du site de la sécurité routière.

Limitations de vitesse

En France, la vitesse maximale autorisée est de :

  • 50 km/h en agglomération ;
  • 80 km/h hors agglomération sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central (certaines voies peuvent ponctuellement fixer la limite à 90 km/h) ;
  • 110 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central (100 km/h par temps de pluie) ;
  • 130 km/h sur les autoroutes (110 km/h par temps de pluie).

En cas de non-respect de cette limitation, les automobilistes seront verbalisés et les avis de contravention adressés aux auteurs des infractions commises.

Utilisation du téléphone portable

Conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l’oreille un dispositif audio de type écouteurs, oreillette ou casque est interdit, et est passible :

  • d’une amende forfaitaire de 135 € ;
  • d’un retrait de 3 points du permis de conduire

De plus, l’utilisation du téléphone portable tenu en main associée à une autre infraction du code de la route entraîne une suspension sur place du permis de conduire. Si aucun autre conducteur, titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, ne peut conduire le véhicule, celui-ci est alors immobilisé.

Consommation d’alcool et de stupéfiants

Le taux d’alcool limite autorisé est de 0,5 g d’alcool par litre de sang. Il est de 0,2 g d’alcool par litre de sang pour les conducteurs de transport en commun, les permis probatoires et les personnes en apprentissage.

La conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.

La conduite sous l’influence d’alcool ou de produits stupéfiants peut entraîner une suspension sur place du permis de conduire. Si aucun autre conducteur, titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, ne peut conduire le véhicule, celui-ci est alors immobilisé.

Si le délit est constaté en bord de route et s’il y a immobilisation du véhicule, ce dernier sera mis en fourrière 7 jours et seule une personne dotée d’un permis de conduire et d’une assurance pourra le récupérer.

Dispositifs de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les véhicules, à l’avant comme à l’arrière. Les enfants doivent être correctement installés et attachés dans des dispositifs spéciaux de retenue.

Le port du casque et de gants est obligatoire pour les conducteurs et les passagers de deux-roues motorisés.

La présence d’un gilet de sécurité et d’un triangle de pré-signalisation (en complément des feux de détresse) est obligatoire dans tout véhicule.

Dernière modification : 21/09/2018

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