Commission de contrôle

La loi organique n°2016-1047 du 1er août 2016 réforme les modalités d’inscription sur les listes électorales consulaires. La mise en place au 1er janvier 2019 du Répertoire électoral unique (REU) introduit les commissions de contrôle, en remplacement des commissions administratives. Elles seront chargées d’examiner les mouvements intervenus sur la liste électorale consulaire à partir du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

La commission de contrôle de Vilnius est composée de 4 membres : 2 titulaires et 2 suppléants :

  1. Mme Isabelle CHANDAVOINE épouse URBAITIS (titulaire)
  2. M. Mahmoud IDIR (titulaire)
  3. M. Benoît FRACHON (suppléant 1)
  4. M. Loïc SALFATI (suppléant 2).

Elle est présidée par le vice-président du conseil consulaire consulaire : M. Bruno DUREAULT (en visioconférence depuis Helsinki)

La prochaine réunion de la commission de contrôle se tiendra le jeudi 6 mai 2021 à 11h30 dans les locaux de la section consulaire de l’ambassade de France à Vilnius.

Cette réunion est publique, sans restriction de nationalité, sous réserve des contrôles d’identité et de sécurité qui pourraient être nécessaires. Le public en revanche ne prend pas la parole et n’a pas accès aux documents de travail (liste des électeurs).

Le président de la commission de contrôle a des prérogatives plus étendues que le vice-président du conseil consulaire :

  • il convoque les réunions de la commission,
  • il a une voix prépondérante en cas d’égalité des voix,
  • il préside une commission qui prend des décisions créatrices de droits.

Le secrétariat de la commission peut être joint à cette page

Dernière modification : 24/03/2021

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