Certification de copie conforme à l’original
La certification conforme de copie est la constatation de la conformité d’une reproduction d’acte avec le document original.
Il s’agit d’un acte payant : tarifs.
L’ambassade est compétente pour la certification d’un document :
- si l’original est un document délivré par une administration française
Et - si la photocopie conforme est destinée à une autorité étrangère.
Une copie certifiée conforme à l’original peut ensuite être légalisée ou apostillée si besoin.
Comment réaliser cette démarche auprès de votre ambassade ?
L’ambassade peut réaliser, sur rendez-vous, la certification conforme de copies.
Vous devrez vous présenter muni de :
- une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité)
- l’original du document
- la copie qui sera certifiée par l’ambassade
Cas particuliers
Dans certains cas, la législation prévoit que la certification conforme est de la compétence exclusive de l’autorité administrative ayant délivré le document original, comme :
- copie d’actes d’état civil : s’adresser à l’administration ayant établi l’acte (mairie, Service Central d’Etat Civil à Nantes ou Consulat français à l’étranger) ;
- copie de jugements : s’adresser au greffe du tribunal ayant établi le jugement ;
- copie de lettres ou contrats commerciaux : s’adresser à la Chambre de commerce et d’industrie ;
- copie d’un acte notarié : s’adresser au notaire ayant établi l’acte ;