Carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)

Carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) - modernisation de la démarche

La procédure d’obtention d’une carte nationale d’identité française (CNIS) à l’étranger évolue à partir du 15 septembre prochain.

Une procédure plus rapide, déjà appliquée en France depuis plusieurs mois

Dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, un décret* a été pris le 28 octobre 2016 afin de modifier les procédures relatives à la carte nationale d’identité. Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport. Ces mesures, déjà appliquées dans les mairies en France, seront mises en œuvre à l’étranger en septembre 2017.

Ce qui change
-  la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est beaucoup plus rapide. Les délais pour recevoir la CNIS à l’étranger sont donc fortement réduits.
-  la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée.
-  la démarche est déterritorialisée. Il est donc possible de solliciter une CNIS auprès de toute mairie ou tout ambassade/consulat équipés du dispositif, quel que soit son lieu de résidence.
-  à partir du 15 septembre prochain, à l’étranger, la demande de CNIS doit être effectuée directement auprès d’une ambassade ou d’un consulat équipé du dispositif, ou lors de tournées consulaires. Les agences consulaires ne pourront plus recevoir les demandes de CNIS.

Ce qui ne change pas
-  la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol,
-  la durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

Mesures transitoires :

-  jusqu’au 17 juillet 2017, les demandes continueront d’être reçues par les ambassades, consulats et agences consulaires habilités,

-  du 18 juillet au 14 septembre 2017, les demandes pourront, en cas de nécessité, être reçues par certaines ambassades et certains consulats habilités. Néanmoins, pour des raisons techniques et matérielles, les délais de traitement seront rallongés pendant cette période de transition. Il est donc conseillé de patienter jusqu’au 15 septembre pour déposer une demande afin de bénéficier de la nouvelle procédure informatisée et recevoir ainsi sa CNIS plus rapidement.

* décret n° 1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

Quelles sont les pièces à présenter ?

Consultez la notice d’information qui précise la liste des pièces nécessaires pour une demande de CNIS, en cliquant ici.
Retrouvez les nouvelles normes qui s’appliquent aux photographies d’identité, sur le site de France-diplomatie.

Quel est le montant des droits à acquitter ?
Aucun en cas de première demande ou de renouvellement sur présentation de l’ancienne carte.
Si l’ancienne carte n’est pas présentée : 25 € au moment du dépôt de la demande (espèces ou carte bancaire).

Quelle est la durée de validité de la carte d’identité ?

La CNIS a, depuis le 1er janvier 2014, une durée de validité de :

15 ans pour les personnes majeures,
10 ans pour les personnes mineures.

A compter du 1er janvier 2014, les Cartes Nationales d’Identité Sécurisées (CNIS) délivrées aux personnes majeures ont une durée de validité étendue à 15 ans (sauf pour les personnes mineures, pour lesquelles la durée de validité reste 10 ans) sans démarche particulière ni modification des cartes.
Cette extension de validité s’applique à toutes les CNIS délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Ces cartes d’identité sont automatiquement valides 15 ans. Les cartes d’identité détenues par des personnes qui étaient mineures à la date de délivrance restent valables 10 ans.

La Lituanie ne reconnaît pas la carte nationale d’identité française en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage.
De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNIS portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Comment récupérer votre nouvelle CNIS ?

La section consulaire vous contactera, en priorité par courriel, dès que votre carte d’identité sera arrivée.

Vous devrez vous rendre en personne à la section consulaire pour retirer votre nouvelle CNIS et nous remettre votre ancienne carte d’identité. La section consulaire est ouverte au public du lundi au vendredi de 9h15 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (uniquement sur rendez-vous).

Que faire en cas de perte ou de vol ?

En cas de perte / vol, vous devez tout d’abord vous rendre au poste de police le plus proche afin de vous faire établir une déclaration de vol, puis vous rendre à la section consulaire.

Votre interlocuteur au Consulat :

Mme Silvija Adomaityte
Tél : +(370) 5 219 96 20
Courriel : admin-francais.vilnius-amba@diplomatie.gouv.fr

Pour de plus amples renseignements, consultez le site de France-Diplomatie.

Dernière modification : 24/07/2017

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