Bourses scolaires - campagne 2011-2012

Calendrier

Pour la seconde commission locale des bourses scolaires, le dépôt des dossiers s’effectuera :

du 1er au 30 septembre 2011,

délai de rigueur, sur rendez-vous .

Précisions sur la 2nde commission locale

La seconde commission examine (ou réexamine) :

- les premières demandes formulées par les familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers de 1re commission locale (fixée au 30 mars 2011), ou émanant de familles déjà installées dans la circonscription mais dont un changement de situation notable intervenu après la tenue de la 1re commission locale justifie désormais une demande.

- les demandes ajournées par l’Agence après avis de la 1re commission nationale.

- les demandes de révision exprimées par les familles dont la situation financière s’est dégradée depuis la 1re commission locale, ou par celles qui contestent la décision de rejet de l’Agence après avis de la 1re commission nationale et qui apportent des informations complémentaires probantes par rapport au dossier qu’elles avaient présenté en 1re commission locale (cf. 3.3.2).

Aucune demande de renouvellement de bourses de familles déjà installées dans la circonscription (sauf exception évoquée ci-dessus) ne doit normalement être présentée en 2nde commission locale, sauf cas de force majeure (hospitalisation du demandeur, etc.) reconnu par le poste. L’Agence se réserve cependant le droit de réserver une suite favorable ou non à ces demandes, après avis de la commission nationale des bourses. Ces demandes doivent donc être instruites et présentées en commission locale dès lors qu’elles sont déposées par les familles.

N.B : Les enfants doivent être effectivement scolarisés à la rentrée pour bénéficier d’une bourse en seconde CLB.

Article mis en ligne le 30 août 2011

Dernière modification : 31/07/2014

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